HIGH EXCESS LIABILITY POLICY H.E.L.P.
Présentation de la marque HIGH EXCESS LIABILITY POLICY H.E.L.P.
Déposée le 22 janvier 1991 par la Société Anonyme (SA) SCOR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « HIGH EXCESS LIABILITY POLICY H.E.L.P. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque HIGH EXCESS LIABILITY POLICY H.E.L.P. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1743954.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque HIGH EXCESS LIABILITY POLICY H.E.L.P. est expirée depuis le 22 janvier 2011.
SCOR a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 14 décembre 2000 n°2187651 - Publication au BOPI 2000-12-14
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1995-09
Inscription le 30 juin 1997 - Transmission totale de propriété n°239368 - Publication au BOPI 1997-06-30