Marque renouvelée - Marque en non vigueur

HIGH EXCESS LIABILITY POLICY H.E.L.P.
SCOR, société anonyme

Numéro de dépôt :
1743954
Date de dépôt :
22/01/1991
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/01/2011

Présentation de la marque HIGH EXCESS LIABILITY POLICY H.E.L.P.

Déposée le 22 janvier 1991 par la Société Anonyme (SA) SCOR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « HIGH EXCESS LIABILITY POLICY H.E.L.P. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SCOR domicilié(e) 1, avenue du Général De Gaulle, 92800 PUTEAUX (dossier no 2187651) - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 033 357 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, APPLIMA S.A domicilié(e) (dossier no 2187651) - France.

La marque HIGH EXCESS LIABILITY POLICY H.E.L.P. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1743954.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque HIGH EXCESS LIABILITY POLICY H.E.L.P. est expirée depuis le 22 janvier 2011.

SCOR a également déposé les autres marques suivantes : RECONQUERIR SA VIE , SCOR INSURER'S INSURER , SCOR L'ASSUREUR DES ASSUREURS , SCOR ITEMS , CATRISK CONSULTING , SCORDOC , SCOR TECH , Sar@ , SCOR NOTES , BACKPACKER TROPHY


SCOR, société anonyme - 1, avenue du Général De Gaulle, 92800 PUTEAUX (dossier no 2187651) - France - SIREN 562033357


APPLIMA S.A - (dossier no 2187651) - France


Renouvellement sans limitation le 14 décembre 2000 n°2187651 - Publication au BOPI 2000-12-14

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1995-09

Inscription le 30 juin 1997 - Transmission totale de propriété n°239368 - Publication au BOPI 1997-06-30

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